TERMES ET CONDITIONS

1. Introduction

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• Présentation générale : Dellalunaparclea.com est un site de prise de rendez-vous et de présentation.

• Accord des utilisateurs : En accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, vous ne devez pas utiliser ce site.

 

2. Propriété intellectuelle

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• Droits d’auteur et marques : Le contenu de ce site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos et graphiques, est protégé par des droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

3. Utilisation du site

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• Comportement des utilisateurs : Interdiction d’utiliser des scripts automatisés, de publier du contenu illégal ou offensant, etc. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illégales, nuisibles ou pour perturber l'expérience d'autres utilisateurs.

• Restrictions d’utilisation : Seul le responsable légale peut prendre rendez-vous pour un mineur.
   

4. Collecte et protection des données personnelles

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• Politique de confidentialité : Pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

5. Responsabilité

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• Limitation de responsabilité : Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou de perturbations. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

 

6. Modifications des termes et conditions

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• Changements possibles : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

 

7. Liens vers des sites tiers

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• Responsabilité pour les liens externes : Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu.

 

8. Droits des utilisateurs

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• Droits d'accès, de rectification et de suppression des données : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

 

9. Loi applicable et règlement des litiges

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• Législation applicable : la loi française régit les termes et conditions.

• Résolution des litiges : Ces termes sont régis par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Haut-Rhin.

 

10. Contact

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• Coordonnées : Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dellalunaparclea@gmail.com